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Statuts types
MODELE DE STATUTS POUR UNE ASSOCIATION LOI 1901
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, un modèle de statuts d'une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ...
Article 2 : Cette association a pour objet : ...
Article 3 : Siège social - Le siège social est fixé à ... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L'association se compose de : a) membres d'honneur... b) membres bienfaiteurs... c) membres actifs ou adhérents...
Article 4 bis : La durée de l'association est illimitée ou est fixée à ... années, sauf décision de prorogation par l'assemblée générale.
Article 6 : Les membres - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de ... francs et/ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de... Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (article 6-1 de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948).
Article 7 : Radiations - La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
Article 9 : Conseil d'administration - L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour ... années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. un président ; 2. un ou plusieurs vice-présidents ; 3. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint, 4. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de... Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10(1).
Article 13 : Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
(1) En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas participer pas à l'assemblée générale.
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